Conditions générales de vente

En vigueur au 4 octobre 2026.

1. Qui sommes-nous

Photily est le nom commercial de Romain Courtois, entrepreneur individuel, SIREN 790 636 732, RCS Thonon-les-Bains, 2 Place de la Libération, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Contact : info@photily.fr, WhatsApp +33 7 60 85 39 85.

2. Objet

Ces conditions s'appliquent à la location de la borne photo Photily et aux services associés, pour les particuliers comme pour les professionnels :

• la borne, l'impression des photos et la galerie en ligne des photos de la borne ;
• les options choisies sur le devis, notamment le livre d'or vidéo, les accessoires et l'animateur ;
• l'album des invités, dans lequel les invités déposent leurs propres photos ;
• les QR codes gravés sur bois.

Le devis accepté précise la formule, les options, les dates, le lieu, les durées de conservation et le prix. En cas de différence, le devis prévaut sur ces conditions.

3. Devis et réservation

Le devis est gratuit et valable 30 jours. La réservation est ferme lorsque le client a accepté le devis par écrit (signature ou e-mail) et versé l'acompte. Tant que l'acompte n'est pas reçu, la date n'est pas bloquée.

4. Prix et paiement

• Les prix sont ceux du devis accepté, en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
• Un acompte de 30 % du prix est versé à la réservation. Le solde est payé au plus tard le jour de l'événement.
• Paiement par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué sur le devis.
• Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

5. Caution

Une caution dont le montant figure sur le devis est demandée à l'installation. Elle est restituée dans les 8 jours suivant la reprise du matériel, déduction faite des frais de réparation ou de remplacement justifiés en cas de dégradation, de perte ou de vol.

6. Livraison, installation et reprise

Photily livre, installe et règle la borne avant l'événement, puis la reprend à l'heure convenue, en principe le lendemain. Les frais de déplacement éventuels figurent sur le devis. Le client garantit un accès au lieu aux horaires prévus et prévient Photily de toute contrainte (étage, accès, horaires du lieu). Les QR codes gravés sur bois sont livrés avec la borne, sauf autre accord.

7. Obligations du client

• Prévoir un espace d'environ 2 × 2 m, une prise électrique standard à proximité et, en extérieur, un abri contre la pluie et le soleil direct.
• Utiliser la borne normalement, sans la déplacer, l'ouvrir ni la modifier, et la tenir éloignée des liquides.
• Veiller à son bon usage par les invités pendant l'événement. Le client est responsable des dommages causés au matériel entre l'installation et la reprise, sauf usure normale ou défaut du matériel.

8. Annulation et report

• Par le client : l'annulation se fait par écrit. L'acompte reste acquis à Photily. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant l'événement, 50 % du prix total est dû.
• Report : un report de date est possible sans frais, une fois, sous réserve de disponibilité de la borne, si la demande est faite plus de 30 jours avant l'événement.
• Par Photily : si Photily ne peut pas assurer la prestation, le client est remboursé de l'intégralité des sommes versées, sans autre indemnité, sauf faute de Photily.
• Force majeure : aucune des parties n'est responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les sommes versées sont alors remboursées, ou la prestation reportée si les deux parties le souhaitent.

9. Droit de rétractation

La prestation étant fournie à une date déterminée, le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation.

Les QR codes gravés sur bois sont des produits personnalisés, fabriqués selon les indications du client : ils ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L.221-28 3° du Code de la consommation). Le visuel est soumis au client, qui le valide avant la gravure.

10. Photos et durées de conservation

Galerie des photos de la borne

Les photos prises par la borne sont accessibles aux invités par QR code dès la prise de vue, dans une galerie privée. Elles sont conservées 60 jours après leur prise de vue, ou pendant la durée indiquée sur le devis, puis supprimées automatiquement.

Album des invités (option)

• Les invités y déposent depuis leur téléphone les photos qu'ils ont prises, par un QR code ou un lien privé, sans application ni compte.
• L'album est conservé 6 mois après l'événement, ou 12 mois si cette option figure sur le devis. Il peut être prolongé par périodes de 6 mois, dans la limite de 24 mois après l'événement. Il est ensuite supprimé automatiquement avec toutes ses photos.
• Chaque photo envoyée est vérifiée automatiquement. Une photo jugée douteuse (nudité ou contenu sexuel, violence, symbole haineux) est masquée et soumise aux organisateurs, qui décident de la publier ou de la supprimer. Aucune photo n'est supprimée sans décision humaine.
• Le client choisit sur le devis entre la publication immédiate des photos, avec masquage automatique des photos douteuses, et la validation de chaque photo par les organisateurs avant publication.
• Les organisateurs disposent d'un lien personnel pour masquer, publier ou supprimer une photo et télécharger tout l'album. Le client conserve ce lien confidentiel.

Pour toutes les photos

• Les galeries et albums ne sont accessibles que par leur QR code ou leur lien, et ne sont pas indexés par les moteurs de recherche.
• Les données de localisation (GPS) sont retirées des photos déposées dans l'album des invités.
• Après la date de suppression, aucune récupération n'est possible. Il appartient au client de télécharger ses photos avant cette date.
• Photily traite ces photos pour le compte du client, uniquement pour fournir la prestation. Photily ne les utilise pas pour sa propre communication sans l'accord écrit du client et des personnes reconnaissables.

11. Droit à l'image et contenus déposés par les invités

• Le client informe ses invités de la présence de la borne, de la galerie et, le cas échéant, de l'album des invités, par exemple par un panneau près de la borne ou sur les tables. Chacun reste libre de ne pas être photographié.
• Photily héberge les photos déposées par les invités pour le compte du client, sans les contrôler avant leur mise en ligne, en dehors de la vérification automatique décrite à l'article 10. Les invités restent responsables des photos qu'ils déposent.
• Chaque album comporte un lien « Signaler cette photo ». Tout contenu signalé comme illicite est retiré promptement. Un contenu manifestement illégal est signalé aux autorités compétentes.
• Le client et les organisateurs s'engagent à retirer sans délai, depuis leur espace, toute photo qui porte atteinte aux droits d'une personne.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Réclamations

Toute réclamation est à adresser par écrit à info@photily.fr, si possible dans les 8 jours suivant l'événement. Photily y répond dans un délai d'un mois.

14. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Un client consommateur résidant dans un autre pays conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence. Pour les clients professionnels, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Photily.